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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 08096 posée par M. Rachel Mazuir

   Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   13/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 07881 posée par Mme Laurence Cohen

   Augmentation des frais d'inscription pour les étudiants hors Union européenne

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   29/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 07020 posée par M. Roger Karoutchi

   Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 06523 posée par Mme Michelle Demessine

   Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   30/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron

   Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   18/10/2012

   Pertinence

6. Question n° 22354 posée par M. Daniel Percheron

   Campus innovants

   La question est caduque

   09/02/2012

   Pertinence

7. Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre

   Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 08612 posée par M. Robert del Picchia

   Etudes universitaires en France des jeunes Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   24/07/2003

   Pertinence