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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 09468 posée par Mme Michelle Demessine
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet
Droit des enfants au repos et aux loisirs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11198 posée par M. Alain Fauconnier
Aide au départ en vacances pour tous les enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11229 posée par M. Jean-Claude Frécon
Droit des enfants de partir en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11231 posée par M. Guy Fischer
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11250 posée par Mme Odette Terrade
Départ en vacances des enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11282 posée par M. Yves Krattinger
Aide au départ en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11366 posée par M. Yves Daudigny
Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11435 posée par Mme Jacqueline Alquier
Aide au départ en vacances des enfants et adolescents
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11558 posée par M. François Zocchetto
Aide au départ en vacances
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence