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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09528 posée par M. Fabien Gay
Insuffisance des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0633G posée par Mme Audrey Linkenheld
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel
Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08616 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Hugues Saury
Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence