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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. René Vestri
Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence