Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 06378 posée par Mme Laurence Rossignol

Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 01720 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon

Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 27858 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

28/04/2022
Pertinence
Question n° 26750 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26841 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon

Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol

Prostitution des mineurs

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22366 posée par Mme Laurence Rossignol

Parcours de sortie de la prostitution

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22368 posée par Mme Laurence Rossignol

Application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence