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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1739S posée par Mme Martine Filleul
Déploiement des bracelets anti-rapprochement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1426S posée par Mme Laurence Rossignol
Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0878S posée par Mme Michelle Gréaume
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau
Dispositif anti-rapprochement DEPAR
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne
Téléprotection grave danger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau
Point sur les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0646S posée par M. Gérard Delfau
Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence