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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19967 posée par M. André Trillard
Prévention en matière de violence conjugale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18866 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein du couple
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16523 posée par M. Roland Courteau
Généralisation à tout le territoire du téléphone « grand danger »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10018 posée par Mme Hélène Lipietz
Légitimité des ordonnances de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau
Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19804 posée par M. Roland Courteau
Article 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau
Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau
Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence