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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20511 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Amélioration de la formation des professionnels intervenant dans le cadre des violences au sein du couple
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20512 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Amélioration de la visibilité judiciaire du délit de harcèlement psychologique au sein du couple
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20273 posée par M. Roland Courteau
Recommandations du rapport sur les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17656 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence