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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau
Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0404S posée par M. Roland Courteau
Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0024A posée par Mme Michèle André
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07290 posée par Mme Odette Terrade
Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07328 posée par M. Ivan Renar
Avenir du réseau du planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07334 posée par M. Roland Courteau
Diminution des crédits en faveur du planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07337 posée par Mme Annie David
Conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 sur les établissements d'information, de consultation ou de conseil conjugal
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07339 posée par Mme Françoise Cartron
Diminution des crédits accordés aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07346 posée par M. Paul Raoult
Inquiétudes du Mouvement français pour le planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence