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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06763 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante des féminicides en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Hugues Saury
Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 28318 posée par Mme Agnès Canayer
Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence