Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

Question n° 28318 posée par Mme Agnès Canayer

Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 26798 posée par Mme Agnès Canayer

Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi

Lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2151G posée par Mme Annie Le Houerou

Lutte contre les violences faites aux femmes

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos

Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

Moyens de lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer

Violences conjugales

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

27/05/2021
Pertinence
Question n° 19490 posée par Mme Catherine Deroche

Avenir du numéro d'écoute 3919 « violences femmes info »

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19285 posée par Mme Patricia Schillinger

Mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

03/12/2020
Pertinence