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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

   Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

   Réponse du Ministère de la justice

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

   Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen

   Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 04684 posée par M. Patrice Joly

   Moyens financiers indispensables à la mise en place des schémas départementaux de l'enfance et des familles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04421 posée par M. Yves Détraigne

   Sort des femmes dans les conflits

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0190S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Renforcement du dispositif de protection de l'enfance

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 01561 posée par M. Yves Détraigne

   Sort des femmes dans les conflits

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 28318 posée par Mme Agnès Canayer

    Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    16/06/2022

    Pertinence