Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 22655 posée par M. Philippe Madrelle

Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22726 posée par M. Philippe Esnol

Situation des centres d'information des femmes et des familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22760 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail

La question a été transformée.

26/01/2012
Pertinence
Question n° 20047 posée par M. Rachel Mazuir

Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16446 posée par M. Roland Courteau

Besoins d'accueil d'urgence

La question est caduque

16/12/2010
Pertinence
Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen

Lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence