Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

235 questions

  1. Question n° 02103 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conclusions tirées des assises sur les violences conjugales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15371 posée par Mme Michelle Demessine

    Action gouvernementale contre la violence en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20476 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Suppression de la subvention allouée à l'association française contre les violences faites aux femmes au travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20622 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Suppression de la subvention allouée à l'association contre les violences faites aux femmes au travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Droits de la femme

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22280 posée par M. André Maman

    Financement de l'Association contre la violence faite aux femmes au travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11894 posée par Mme Danièle Pourtaud

    Financement de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19731 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Lutte contre les violences à l'encontre des femmes

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25440 posée par M. André Maman

    Moyens de lutte contre la violence conjugale

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01824 posée par M. Serge Mathieu

    Commission nationale contre les violences envers les femmes

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible