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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 0844S posée par Mme Amel Gacquerre

   Désengagement de l'État du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0780S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Futures dispositions d'application du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 20069 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 18102 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 17768 posée par M. Patrick Kanner

   Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   10/09/2020

   Pertinence

6. Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   06/08/2020

   Pertinence

7. Question n° 14232 posée par M. Fabien Gay

   Liquidation judiciaire du quotidien « France-Antilles » et disparition programmée de France Ô

   Réponse du Ministère de la culture

   06/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 13826 posée par Mme Martine Filleul

   Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires d'outre-mer

   Réponse du Ministère de la culture

   16/01/2020

   Pertinence

9. Question n° 12372 posée par Mme Laurence Rossignol

   Réforme du réseau de proximité de l'Oise

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

    Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    12/09/2019

    Pertinence