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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 0880G posée par Mme Antoinette Guhl

   Visite d'État du président de la République en Chine et prochaine visite d'État en France du président de la République populaire de Chine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux

   01/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

   Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   18/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 0355G posée par M. Olivier Cigolotti

   Défense de la souveraineté européenne

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0363G posée par M. Pascal Allizard

   Déplacement du Président de la République en Chine

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05080 posée par M. Michel Canévet

   Évolution de la situation des « américains accidentels »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03790 posée par M. Pascal Allizard

   Subventions américaines aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   03/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin

   Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 20605 posée par Mme Valérie Boyer

   Déplacement en Arménie et en Azerbaïdjan

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic

    Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    07/11/2019

    Pertinence