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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 01787 posée par M. Michel Raison

    Prime de transition énergétique et rénovation des habitations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01552 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Bonus-malus sur travaux d'isolation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11550 posée par M. Robert Navarro

    Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible