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Questions avec et sans réponses

455 questions

1. Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer

   Couverture téléphonique des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10549 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10104 posée par Mme Annick Billon

   Pénurie de thanatopracteurs

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 10187 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Alerte du secteur du bâtiment sur la responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 09603 posée par M. Hervé Maurey

   Délai de raccordement électrique des antennes mobiles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   28/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas

   Illectronisme et continuité du service public

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09556 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Aide alimentaire

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09419 posée par M. Christian Klinger

   Hausse de la précarité alimentaire et manque de moyens des associations d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09216 posée par Mme Évelyne Perrot

    Situation alarmante des structures associatives d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    30/11/2023

    Pertinence