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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
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Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
La question est caduque
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Question n° 18699 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
La question est caduque
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Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet
Politique migratoire du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier
Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens
La question est caduque
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Question n° 12484 posée par M. Rémi Féraud
Mise en oeuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
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Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
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Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier
Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur