Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 19978 posée par M. André Lejeune

    Conséquences pour les UPRA du gel des crédits génétiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20533 posée par M. Philippe Nogrix

    Situation des bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation de franchise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 25007 posée par M. Michel Guerry

    Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

    La question est caduque

  6. Question n° 26696 posée par M. Jacques Legendre

    Agence française de l'adoption

    La question est caduque

  7. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

    Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

    La question est caduque

  8. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

    Déductibilité de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  9. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

    Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès

    Aide au développement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie