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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation dramatique des personnes exilées à Briançon

    La question est caduque

  2. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

  3. Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger

    Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

    La question est caduque

  4. Question n° 20021 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrorisme et politique migratoire

    La question est caduque

  5. Question n° 18699 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrorisme et politique migratoire

    La question est caduque

  6. Question n° 14778 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nouvelles modalités de versement de l'allocation pour demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier

    Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens

    La question est caduque

  8. Question n° 12484 posée par M. Rémi Féraud

    Mise en oeuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne

    La question est caduque

  10. Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

    Observatoires de l'immigration et de l'asile

    La question est caduque