Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 16766 posée par M. Richard Yung

Négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Chine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat

Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/10/2013
Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/09/2009
Question n° 08677 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

14/05/2009
Question n° 06493 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/12/2008
Question n° 05269 posée par M. Richard Yung

Situation des investisseurs français aux Comores

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/07/2008
Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Question n° 03744 posée par M. Richard Yung

Situation des investisseurs français aux Comores

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/03/2008
Question n° 02708 posée par M. Richard Yung

Processus de négociation de la convention fiscale franco-kenyane

La question a été retirée

29/11/2007