Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

288 questions

  1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

    Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

    Loi relative à l'immigration et situation politique globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 08697 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Reconnaissance de mariage et d'adoption à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  7. Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel

    Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

  9. Question n° 05743 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 05546 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Situation du lycée Charles-de-Gaulle de Londres

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères