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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
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Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales