Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

    Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

    Refus de visa pour mariage de même sexe en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca

    Centre de rétention à Vincennes

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  4. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

    Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  5. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    La question est caduque

  6. Question n° 22770 posée par M. François Autain

    Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de la justice