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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 24215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/08/2021
2. Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/07/2021
3. Question n° 23608 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/07/2021
4. Question n° 22805 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   13/05/2021
5. Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Octroi des visas pour réaliser un stage en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/03/2021
6. Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Circulation entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/02/2021
7. Question n° 18589 posée par M. Ronan Le Gleut

   Financement des obsèques lors d'un décès à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020
8. Question n° 17495 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/07/2020
9. Question n° 14886 posée par M. Olivier Cadic

   Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/03/2020