Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger

Produits pharmaceutiques contrefaits

La question est caduque

23/03/2006
Question n° 22769 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger

Produits pharmaceutiques contrefaits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

05/07/2007
Question n° 0014C posée par Mme Claudine Lepage

L'immigration

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

28/10/2009
Question n° 0571G posée par Mme Muguette Dini

Protection des jeunes bosniaques à Paris

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

17/12/2010
Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac

Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France

La question est caduque

31/07/2014
Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

Conditions d'accueil des migrants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

01/10/2015
Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

Trafic de contrefaçons de médicaments

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Question n° 09305 posée par M. Rachel Mazuir

Lutte contre la traite des êtres humains en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

07/03/2019