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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot
Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants
La question a été retirée
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Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04204 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet
Financements publics des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03660 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02016 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01848 posée par Mme Else Joseph
Attestation d'accueil pour les étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer