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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15203 posée par Mme Claudine Lepage
Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 10961 posée par M. Michel Charasse
Compétences des commissaires européens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00408 posée par M. Louis Souvet
Binationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard
Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial
Réponse du Ministère des affaires étrangères