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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21851 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis d'Amérique
La question est caduque
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Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.