Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Question n° 24010 posée par M. Pascal Allizard

Mineurs non accompagnés sur le territoire

La question est caduque

29/07/2021
Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/03/2021
Question n° 1474S posée par M. Richard Yung

Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

28/01/2021
Question n° 18346 posée par M. Éric Bocquet

Situation des mineurs non accompagnés

La question est caduque

22/10/2020
Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin

Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/10/2020
Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard

Mineurs non accompagnés sur le territoire

La question est caduque

01/10/2020
Question n° 17412 posée par M. Richard Yung

Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/07/2020
Question n° 16284 posée par M. Sébastien Meurant

Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

La question est caduque

21/05/2020