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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard
Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 24010 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
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Question n° 18594 posée par M. Pascal Allizard
Formation des garde-côtes libyens par l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
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Question n° 16535 posée par M. Pascal Allizard
Détenues françaises au Levant
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0642G posée par M. Pascal Allizard
Retour des djihadistes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées