Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat

    Français résidant en Belgique : assurance soins flamande

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

    Aide médicale d'État

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

    La question est caduque

  4. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 23897 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

    La question est caduque

  7. Question n° 24311 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

    La question est caduque

  8. Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

    La question est caduque

  9. Question n° 26840 posée par M. François Marc

    Diversification agricole et complément de retraite

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 26987 posée par M. Christian Cointat

    Centres médicaux sociaux en Afrique

    La question est caduque