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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat

    Français résidant en Belgique : assurance soins flamande

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

    Aide médicale d'État

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

    La question est caduque

  4. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 23897 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

    La question est caduque

  7. Question n° 24311 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

    La question est caduque

  8. Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

    La question est caduque

  9. Question n° 26840 posée par M. François Marc

    Diversification agricole et complément de retraite

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 26987 posée par M. Christian Cointat

    Centres médicaux sociaux en Afrique

    La question est caduque