Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul

    Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande

    La question est caduque

  2. Question n° 17365 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 13715 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Éventuelles réaction de la France aux révélations du scandale Luxleaks

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 13651 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa

    Convention fiscale franco-togolaise

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 17918 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  7. Question n° 15907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la fiscalité allemande pour les salariés retraités français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia

    Taxe d'expatriation américaine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 11987 posée par Mme Claudine Lepage

    Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

    Déductibilité de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi