Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 07758 posée par M. Ronan Le Gleut

    Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  3. Question n° 04519 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 02510 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application de la convention fiscale entre la France et l'Italie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 27101 posée par M. Cédric Perrin

    Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  6. Question n° 23898 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  7. Question n° 23633 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  8. Question n° 23538 posée par M. Cédric Perrin

    Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  9. Question n° 21701 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rédaction d'une nouvelle convention de non double imposition fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet

    Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance