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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 19657 posée par Mme Michelle Demessine
Vote négatif de la France à l'ONU sur le projet de résolution pour le désarmement nucléaire
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 15829 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolifération d'armes de guerre d'origine française dans les rangs de Boko Haram
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0416G posée par M. Jean-Claude Requier
Livraison d'un navire Mistral
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 04498 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Armes totalement autonomes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munitions
La question est caduque
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Question n° 21134 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transparence en matière de vente d'armement
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les mines anti-personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 01984 posée par M. Michel Moreigne
Utilisation et statut des armes thermobariques
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25343 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense