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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1516G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

   Chavirage de canots de clandestins au large de Cayenne

   Réponse du Ministère des outre-mer

   13/11/2020
2. Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam

   Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/02/2020
3. Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano

   Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/07/2019
4. Question n° 0995G posée par M. Maurice Antiste

   Aide humanitaire entre la Martinique et Haïti

   Réponse du Ministère des outre-mer

   19/10/2016
5. Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

   Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

   Réponse du Ministère des outre-mer

   28/11/2013
6. Question n° 00053 posée par M. Christian Cointat

   Accueil en Australie des Français de Nouvelle-Calédonie malades

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/07/2012
7. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

   Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/05/2010
8. Question n° 04249 posée par M. José Balarello

   Situation à Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   01/05/2008
9. Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Accords de partenariat économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007
10. Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    07/12/2006