Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 27569 posée par M. Éric Bocquet

    Covid-19 et scandale du gaspillage des vaccins périmés

    La question est caduque

  2. Question n° 26907 posée par Mme Nadège Havet

    Test positif au covid-19 lors d'un séjour hors Union européenne

    La question est caduque

  3. Question n° 25747 posée par M. Ronan Le Gleut

    Français de l'étranger et passe sanitaire

    La question est caduque

  4. Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 24390 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 24224 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 24234 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 23995 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Articulation entre le pass sanitaire européen et le pass sanitaire français

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut

    Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 23910 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé