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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 23957 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21185 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut
Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis
La question est caduque
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Question n° 1630G posée par M. Richard Yung
Relations avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17623 posée par M. Jean-Yves Leconte
Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 16860 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
La question est caduque
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Question n° 15532 posée par M. Olivier Cadic
Jeunes Français en difficulté financière aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Durcissement des conditions d'octroi des visas de tourisme et d'affaires pour se rendre aux États-Unis d'Amérique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 13919 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
La question est caduque
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Question n° 1110G posée par M. Jean-Yves Leconte
Tensions entre les États-Unis et l'Iran
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes