Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut

    Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport

    La question est caduque

  2. Question n° 27331 posée par M. Ronan Le Gleut

    Conditions d'accueil des Français au consulat de Luanda

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 26871 posée par M. Ronan Le Gleut

    Vote par procuration pour les Français établis au Paraguay

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 2048S posée par M. Ronan Le Gleut

    Lycéens français à l'étranger pénalisés par parcoursup

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  5. Question n° 25747 posée par M. Ronan Le Gleut

    Français de l'étranger et passe sanitaire

    La question est caduque

  6. Question n° 24933 posée par M. Ronan Le Gleut

    Agence nationale des titres sécurisés

    La question est caduque

  7. Question n° 24252 posée par M. Ronan Le Gleut

    Sort de l'alliance française de Siem Reap

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 24062 posée par M. Ronan Le Gleut

    Délivrance du QR code ou du certificat de vaccination aux Français établis en République dominicaine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 1684S posée par M. Ronan Le Gleut

    Retard de traitement des dossiers de retraite des Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité