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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
177 questions
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Question n° 17414 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant au retour des réfugiés rwandais dans leur pays
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 17603 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
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Question n° 17657 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des dossiers de réunification familiale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19405 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
La question est caduque
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Question n° 20262 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
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Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
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Question n° 21410 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes