Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
177 questions
-
Question n° 27750 posée par M. Pascal Martin
Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
-
Question n° 27604 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
-
Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
-
Question n° 27250 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux artistes ukrainiens
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 27115 posée par M. François Bonneau
Asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre
La question est caduque
-
Question n° 27147 posée par M. Fabien Genet
Organisation de l'accueil des réfugiés ukrainiens et accompagnement logistique des élus pour l'envoi des biens de première nécessité collectés en France
La question est caduque
-
Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
-
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
-
Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
-
Question n° 24336 posée par M. Bruno Belin
La situation des expatriés Afghans
La question est caduque