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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
208 questions
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Question n° 16287 posée par M. René Beaumont
Mise en place de la LOLF et gestion des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 16498 posée par M. Jean-Claude Carle
Exonération de la redevance audiovisuelle pour les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18061 posée par Mme Muguette Dini
Versement de la taxe d'apprentissage en troisième à option 6 heures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi
Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18731 posée par M. Robert Bret
Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19048 posée par M. Marc Massion
Financement des ateliers de pédagogie personnalisée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19094 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19643 posée par M. André Lejeune
Moyens financiers des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des petites dépenses des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités