Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 10082 posée par M. Henri Cabanel
Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
La question a été transformée.
-
Question n° 09796 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 0585S posée par M. Yves Détraigne
Calcul du bilan carbone des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 05860 posée par M. Yves Détraigne
Calcul du bilan carbone des entreprises
La question a été retirée
-
Question n° 03713 posée par M. Yves Détraigne
Calcul du bilan carbone des entreprises
La question a été transformée.
-
Question n° 12388 posée par Mme Martine Berthet
Impact des mesures de suppression du régime fiscal du gazole non routier sur l'économie des territoires de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 10742 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports