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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 27240 posée par M. Bruno Belin
Fiscalité du carburant
La question est caduque
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Question n° 01770 posée par Mme Sophie Joissains
Compétitivité du raffinage français
Réponse du Premier ministre
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Question n° 06950 posée par M. Roland Courteau
Prix des énergies et notamment celui du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06790 posée par M. Hervé Maurey
Tarification du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 04981 posée par M. Gérard Miquel
Reconduction du remboursement de la TIPP aux entrepreneurs de travaux agricoles pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0141G posée par M. Philippe Nogrix
Le pétrole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0142G posée par M. Gérard Le Cam
Le pétrole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0145G posée par M. Bernard Cazeau
Prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger
Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02131 posée par M. Jacques Mahéas
Taxation des surprofits pétroliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi