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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
La question est caduque
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Question n° 22529 posée par Mme Sabine Drexler
Envolée des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00488 posée par M. Jean Louis Masson
Commande publique et information des entreprises non retenues
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24098 posée par M. Gaëtan Gorce
Développement et devenir des industries de l'impression et de la communication
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation