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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau
Fraude à la TVA
La question est caduque
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Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier
Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits
La question est caduque
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Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20666 posée par M. Roland Courteau
Situation des agents reclassés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 18489 posée par M. Roland Courteau
Situation des agents reclassés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 14191 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prime de fonction et de résultat aux agents du ministère de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07945 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation de l'emploi à l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07862 posée par M. Ivan Renar
Plan de sauvegarde de l'emploi de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini
Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime
La question est caduque
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Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique