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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau

   Fraude à la TVA

   La question est caduque

   26/04/2012
2. Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier

   Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits

   La question est caduque

   16/02/2012
3. Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/12/2011
4. Question n° 20666 posée par M. Roland Courteau

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/10/2011
5. Question n° 18489 posée par M. Roland Courteau

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   12/05/2011
6. Question n° 14191 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Prime de fonction et de résultat aux agents du ministère de l'économie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/07/2010
7. Question n° 07945 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Situation de l'emploi à l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/03/2009
8. Question n° 07862 posée par M. Ivan Renar

   Plan de sauvegarde de l'emploi de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/03/2009
9. Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini

   Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime

   La question est caduque

   07/08/2008
10. Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse

    Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    03/04/2008