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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1463S posée par M. Claude Léonard
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1298S posée par M. Claude Léonard
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau
Banalisation du livret A
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer
Superposition des déductions fiscales en matière immobilière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0804S posée par M. Jean Bizet
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie