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Questions avec et sans réponses

84 questions

1. Question n° 23453 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Difficultés de la filière bois

   La question est caduque

   26/04/2012
2. Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent

   Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles

   La question est caduque

   08/03/2012
3. Question n° 22028 posée par Mme Sophie Primas

   Progression du taux de TVA sur les produits phytosanitaires

   La question est caduque

   26/01/2012
4. Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar

   Avenir de la politique forestière française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/02/2011
5. Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010
6. Question n° 11962 posée par M. Roland Courteau

   Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010
7. Question n° 10531 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Prix du gaz pour les producteurs sous serres

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/10/2009
8. Question n° 10203 posée par M. Roland Courteau

   Bouclier fiscal pour les retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/09/2009
9. Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau

   Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
10. Question n° 09854 posée par M. Roland Courteau

    Recommandations de l'OMS concernant la consommation moyenne des fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    30/07/2009