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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08668 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 08171 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certaines exploitations agricoles situées en zone périurbaine
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08021 posée par M. Robert Navarro
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05827 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Reconduction du remboursement partiel de la TICPE
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles
La question est caduque